Intervention de Philippe Richert

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre deux rapports en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit : le rapport sur la mise en application de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations, ainsi que le rapport sur la mise en application de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail.

Il a également reçu le premier état semestriel, arrêté au 31 décembre 2005, des sommes restant dues par l'État aux régimes obligatoires de base, conformément à l'article L.O. 110-10-1 du code de la sécurité sociale.

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Ils seront transmis respectivement à la commission des lois et à la commission des affaires sociales.