Intervention de Patrick Chaize

Cet amendement vise à accroître la transparence sur le marché de l'informatique en nuage, objectif que nous partageons tous.

Toutefois, le dispositif proposé ne me paraît pas opérant. Les coûts réels liés à un changement de fournisseur ne sont souvent pas connus au moment de la conclusion du contrat avec le premier fournisseur. Ces coûts dépendent aussi du nouveau fournisseur que l'utilisateur choisira, de la complexité de la migration à réaliser et, surtout, du volume de données à transférer. Ce volume n'est pas connu à l'avance, il dépend de l'activité de l'utilisateur pendant la durée du contrat.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.