Intervention de Pierre-Jean Verzelen

Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 7

Photo de Pierre-Jean VerzelenPierre-Jean Verzelen :

Cet amendement a lui aussi été déposé par notre collègue Vanina Paoli-Gagin.

Il vise à faciliter l'interopérabilité en interdisant à un opérateur de rendre impossible l'utilisation d'un logiciel de manière similaire, quel que soit l'environnement cloud dans lequel il est utilisé. Il tend ainsi à permettre à l'utilisateur d'avoir recours à un autre prestataire sans avoir à tout changer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion