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Intervention de Patrick Chaize
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 15
Patrick Chaize, rapporteur :L'avis est bien sûr défavorable.
Le développement du web 3.0 et des Jonum nous impose de forger le cadre d'une régulation du secteur qui permettrait à l'innovation de se développer, tout en évitant tout contournement de l'interdiction des jeux d'argent et de hasard en ligne.
La commission est favorable à ce que nous soutenions l'innovation et à ce que nous l'encadrions suffisamment tôt pour pouvoir en identifier les risques, tout en assurant à notre pays des retombées économiques favorables. La suppression de cet article reviendrait à refuser toute forme d'encadrement des Jonum. Ce n'est pas souhaitable.
Notre commission a travaillé rapidement, certes, mais aussi efficacement, du moins je l'espère, et elle s'est efforcée d'éviter les risques que la rédaction initiale comportait.
