Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Chaize
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 15
Patrick Chaize, rapporteur :La définition des Jonum, qui figure à l'article 15 et qui est issue des travaux de notre commission, englobe l'ensemble des technologies, y compris la blockchain, afin d'éviter tout risque de contournement des interdictions de jeux de casino en ligne.
Que les acteurs du secteur des jeux vidéo « traditionnels » soient rassurés : ils ne sont pas concernés par cette tierce législation, dans la mesure où les objets numériques qu'ils sont susceptibles d'intégrer ne sont pas monétisables. L'article 15 ne concerne pas les « boucles fermées » et prend bien en compte la diffusion de Jonum par la blockchain.
L'avis est donc avis défavorable sur cet amendement.
En complément, je voudrais expliquer ce que nous avons voulu faire en adoptant cette définition. Les Jonum sont en fait au croisement entre les jeux vidéo en boucle fermée et les jeux d'argent. Notre définition des Jonum exclut ces deux secteurs et ne retient que ce qui ne relève ni de l'un ni de l'autre. Nous construisons ainsi une nouvelle catégorie.
