Intervention de Claude Kern

L'objet de cet amendement est de faire en sorte que l'expérimentation relative aux Jonum, qui est destinée à soutenir la compétitivité de l'écosystème web 3.0 français, puisse se dérouler dans les meilleures conditions. Il convient pour cela d'identifier dès maintenant les risques qu'ils peuvent représenter pour les citoyens et les internautes.

La définition proposée des Jonum ne parvient pas à les distinguer des jeux d'argent : l'aspect monétisable, même indirect, du gain les relie aux jeux d'argent.

L'objectif est donc de supprimer le caractère monétisable des gains, afin de maintenir une séparation claire et étanche entre les Jonum et les jeux d'argent et de hasard. Il s'agit d'éviter ainsi que les Jonum ne donnent à l'offre illégale de jeux de casino en ligne, qui est d'ailleurs en cours d'évaluation par le régulateur, la possibilité de devenir légale.