Intervention de Patrick Chaize

Les amendements n° 93 rectifié et 125 visent à prévoir la possibilité, pour les entreprises de jeu, de rétribuer les joueurs, à titre accessoire, par des récompenses de toute nature, dont des gains monétaires.

La commission spéciale a voulu prévenir tout risque de contournement des interdictions de jeux de casino en ligne : permettre la réalisation de gains monétaires, même à titre accessoire, ouvrirait une large brèche dans le dispositif de régulation qui est proposé, ce qui n'est absolument pas souhaitable.

Notre objectif est d'encadrer le développement des Jonum, une innovation numérique à laquelle nous devons nous habituer, mais en aucun cas d'affaiblir la réglementation existante sur les jeux d'argent et de hasard en ligne. Surtout pas ! Ces amendements présentent des risques de ce point de vue.

L'avis est donc défavorable sur les amendements n° 93 rectifié et 125.

Les amendements n° 53 rectifié bis et 75 rectifié visent à supprimer le caractère monétisable des Jonum.

Supprimer cette caractéristique reviendrait à dévitaliser totalement cet article et le cadre de régulation qu'il propose. Or les Jonum doivent être encadrés en raison de leur caractère monétisable, qui les distingue des jeux vidéo « classiques », lesquels fonctionnent en boucle fermée.

L'adoption de ces amendements aboutirait à faire échouer la mise en place d'une régulation indispensable tant pour la vitalité et la compétitivité d'un secteur français en plein essor, que pour la protection de l'ordre public et des usagers, notamment des mineurs. Le retour à un flou juridique insécurisant n'est pas souhaitable. Là encore, c'est exactement ce que nous ne voulons pas !

L'avis est donc défavorable sur les amendements n° 53 rectifié bis et 75 rectifié. Bien plus, j'encourage vraiment mes collègues à les retirer.

Notre but est de donner une définition concrète des Jonum. Il s'agit de jeux monétisables, mais uniquement sur des places de marché secondaire. On a bien précisé dans la définition que l'éditeur du jeu ne pouvait pas être le gestionnaire financier du jeu, à la différence des jeux d'argent.

La distinction est donc claire entre les trois catégories de jeux : les jeux à boucle fermée, que sont les jeux vidéo, les jeux d'argent, qui sont soumis à une législation spécifique que nous ne modifions pas, même si elle est sans doute perfectible, et enfin les Jonum, une nouvelle catégorie, dont l'encadrement, comme l'a indiqué M. le ministre, doit être précisé. L'étape de l'examen au Sénat est donc importante, car elle vise à créer la définition de ces jeux.

Si nous introduisions, mes chers collègues, une brèche, une source de flou dans cette définition, alors nous aurions échoué dans notre mission.