Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 15, amendements 93 125

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Le rapporteur a très bien parlé. L'enjeu est de définir un régime intermédiaire entre celui des jeux d'argent et de hasard et celui des jeux vidéo.

Ces amendements menacent le dispositif conçu par la commission spéciale. Les deux premiers l'entraîneraient du côté des jeux d'argent et de hasard, ce qui est assez dangereux dans la mesure où nous nous efforçons de créer un cadre un peu plus souple que pour les jeux d'argent et de hasard, mais en instaurant des contraintes sur la typologie des gains, lesquels ne peuvent être que des objets numériques monétisables, et non des gains monétaires. L'adoption des amendements n° 93 rectifié et 125 rendrait possible des gains monétaires et ouvrirait, dès lors, la voie à une évolution de ces jeux vers les jeux d'argent et de hasard, mais sans les garanties prévues pour ces derniers.

(À suivre)

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