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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 3 juillet 2023 à 16h00
Douane — Article 2, amendement 5
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Supprimer les mots :
ou une même zone
La parole est à M. le ministre délégué.
