Intervention de Gabriel Attal

J’ai présenté les différents amendements du Gouvernement lors de la discussion générale. Ils sont tous rédactionnels ou de coordination.

Le présent amendement est de clarification. Le terme « zone » pouvant laisse entendre que l’intégralité du rayon des douanes était prise en compte, il s’agit de préciser la rédaction de l’article.