Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 3 juillet 2023 à 16h00
Douane — Articles 3 à 10
Roger Karoutchi, président :Sur les articles 3 à 10, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur ces articles ?…
Le vote est réservé.
