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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 3 juillet 2023 à 16h00
Douane — Article 10 bis AC, amendement 1
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 7
1° Supprimer les mots :
troisième alinéa du
2° Remplacer les mots :
aux deux premiers alinéas
par les mots :
au premier alinéa
La parole est à M. le ministre délégué.
