Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 3 juillet 2023 à 16h00
Douane — Article 10 bis ad à 11 ter

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Sur les articles 10 bis AD à 11 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur ces articles ?…

Le vote est réservé.

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