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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 3 juillet 2023 à 16h00
Douane — Article 12 ter, amendement 6
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et par le titre II du présent code
La parole est à M. le ministre délégué.
