Intervention de Michel Canevet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste tient tout d’abord à saluer le travail approfondi mené depuis plusieurs années par la commission des finances du Sénat pour essayer d’identifier l’ensemble des fraudes qui gangrènent aujourd’hui la vie de notre pays.

Quel que soit le type de fraude – fraude fiscale ou sociale, contrefaçon, contrebande, etc. –, il est important qu’un travail sans relâche soit mené pour les identifier et les éliminer, afin que le maximum de recettes puisse entrer dans les caisses de l’État et des collectivités territoriales. C’est même absolument nécessaire !

Je tiens donc à saluer le travail approfondi qui a été mené pour enrichir le texte. Le groupe Union Centriste se félicite que l’Assemblée nationale et le Sénat aient pu trouver un accord en commission mixte paritaire. Il était important que, sur un sujet majeur comme celui-là, nous puissions nous entendre, et tel a été le cas.

Ce projet de loi comporte un grand nombre d’éléments, mais il faut se focaliser sur ce qui est important, un certain nombre de mesures étant annexes.

L’important, c’était, d’une part, de définir un cadre de travail approprié à nos douaniers, comme l’a demandé le Conseil constitutionnel – c’est ce qui a été réalisé en définissant leur périmètre d’intervention – et, d’autre part, de donner aux douaniers des moyens de travail, y compris les plus modernes, car il faut faire aujourd’hui avec les nouvelles technologies.

Ce n’est pas tout de demander des effectifs supplémentaires en permanence : il faut aussi pouvoir utiliser astucieusement les moyens que la technologie nous donne pour obtenir des résultats beaucoup plus probants. Les éléments contenus dans ce texte devraient, je le crois, nous le permettre.

Néanmoins, force est de constater que nous avons encore beaucoup de travail à réaliser. Le groupe Union Centriste se réjouit que, pour ce qui concerne la contrebande et la contrefaçon sur les produits du tabac, les peines soient accrues.

Une récente étude du cabinet KPMG estimait que 40 % des cigarettes consommées dans notre pays sont issues de la contrebande et de la contrefaçon. Les territoires frontaliers sont bien sûr confrontés à la concurrence des prix et à la libre circulation des personnes, mais les choses vont bien au-delà. Il importe que nous puissions agir plus efficacement pour lutter contre la contrefaçon, qui est importante en France. La même étude estime que près de la moitié de la contrefaçon en Europe sur ce sujet vient de notre pays. C’est dire qu’il y a là matière à apporter des réponses.

Par ailleurs, nous connaissons aujourd’hui une période particulièrement troublée, laquelle est le fait d’une violence importante, qui s’est particulièrement développée ces derniers jours.

Il faut sans doute mettre cela aussi en lien avec l’augmentation de la consommation de drogues dans notre pays. On le voit, les enjeux financiers qui en découlent commencent à poser de sérieux problèmes sur l’ensemble du territoire, et pas seulement dans les banlieues : aujourd’hui, même les zones rurales connaissent des difficultés dans ce domaine.

Cela signifie qu’il faut que nous soyons particulièrement actifs pour identifier les difficultés et lutter contre la prolifération de la consommation de drogues provenant de l’étranger.

Les douanes sont, bien entendu, au cœur du combat contre l’entrée en France de ces produits illicites.

Toutefois, il importe que nous prenions conscience de la nécessité non seulement de donner aux douaniers les moyens effectifs de travailler dans les meilleures conditions – je veux notamment parler des nouvelles technologies que j’évoquais précédemment –, mais aussi de simplifier leurs procédures, afin qu’ils ne soient pas englués par une administration qui a tendance à être toujours trop pesante. Il faut agir rapidement.

De la même façon, il importe que les douanes ne soient pas seules dans la lutte contre la prolifération des stupéfiants : les services de l’État ne doivent pas fonctionner en silo. Les moyens de la police, de la gendarmerie et de la douane doivent pouvoir se coordonner pour parvenir au résultat le plus efficace possible.

Comme en première lecture, le groupe Union Centriste votera bien entendu en faveur de ce texte.