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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 3 juillet 2023 à 16h00
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 — Question préalable
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie, par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, d’une motion n° 1.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022 (n° 705, 2022-2023), rejeté par l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour la motion.
