Intervention de Laurence Rossignol

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 4 juillet 2023 :

À neuf heures trente :

Questions orales.

De quatorze heures trente à dix-neuf heures trente :

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité (texte de la commission n° 787, 2022-2023) ;

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (procédure accélérée ; texte de la commission n° 778, 2022-2023).

Le soir :

Suite du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (procédure accélérée ; texte de la commission n° 778, 2022-2023).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.