Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Violences urbaines et réponse judiciaire

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je m'arrêterai sur cette fausse circulaire – une circulaire Canada Dry, car elle ressemble à une circulaire que prend le garde des sceaux. Oui, elle incite même les magistrats à violer les textes de loi.

En ce qui me concerne, j'y vois une forme d'humour, madame la sénatrice, et je ne veux pas aller plus loin.

Pour ma part, je me bats au quotidien, non pour le Syndicat de la magistrature, mais pour les magistrats et pour améliorer leurs conditions de travail. À ce propos, je remercie le Sénat d'avoir voté le texte que j'ai défendu devant lui.

Une toute dernière chose : je suis le seul à pouvoir prendre une circulaire de politique pénale, parce que je suis le garde des sceaux et que, démocratiquement, je vous dois des comptes, mesdames, messieurs les sénateurs – ce qui n'est pas le cas du Syndicat de la magistrature !

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