Intervention de Bernard Fialaire

Dans le but de rétablir les équilibres concurrentiels sur le marché de l'informatique en nuage et de soutenir le développement de nos entreprises françaises et européennes, cet amendement vise à renforcer l'équité entre les différents acteurs de ce marché.

Comme cela est précisé dans le présent article, les avoirs d'informatique en nuage représentent un montant de crédits offert par un fournisseur de services d'informatique en nuage à ses utilisateurs et utilisable sur ses différents services. Il convient cependant de veiller à ce que le dispositif ne permette pas d'abus de position dominante.

Ces avoirs peuvent être vertueux en ce qu'ils offrent des facilités à de jeunes start-up, qui, sinon, auraient difficilement accès aux services d'informatique en nuage.

Le risque est cependant que les plus gros fournisseurs d'informatique en nuage proposent des avoirs à des montants si élevés que les plus petits fournisseurs ne puissent les égaler. Ainsi, les entreprises se tourneraient systématiquement vers les gros fournisseurs, notamment américains, plus offrants, au détriment des autres fournisseurs.

Si le projet de loi prévoit déjà de limiter les avoirs d'informatique en nuage dans leur durée, cet amendement vise à limiter également leur montant. Ce montant maximal sera précisé par décret en Conseil d'État.