Intervention de Jean-Noël Barrot

Le Gouvernement partage l'avis du rapporteur et émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Parmi les pratiques qui seront interdites sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne par le règlement sur les marchés numériques, figure l'autopréférence sur certains marchés, et notamment sur celui des moteurs de recherche. Certains moteurs de recherche, qui occupent une position dominante, en profitent pour valoriser parmi les résultats les contenus issus d'autres services détenus par leur maison mère, au détriment de contenus édités par des services qui ne leur appartiennent pas. Cette pratique, que chacun aura pu constater, car elle est souvent flagrante, sera interdite par le règlement européen.

Il en ira différemment pour le marché de l'informatique en nuage. En interdisant cette pratique pour l'ensemble des acteurs, nous risquons de fragiliser les acteurs émergents de l'informatique en nuage dans notre pays, car, pour pouvoir proposer des offres complètes, ceux-ci seraient amenés à les relier les unes aux autres.