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Intervention de Patrick Chaize
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 8
Patrick Chaize, rapporteur :Oui, monsieur le président ! Puisque le Gouvernement propose de supprimer l'article 10 bis, contrairement à la position de la commission spéciale, je maintiens cet amendement.
