Intervention de Jean-Noël Barrot

Le rapporteur a très bien parlé. L'enjeu est de définir un régime intermédiaire entre celui des jeux d'argent et de hasard et celui des jeux vidéo.

Ces amendements menacent le dispositif conçu par la commission spéciale. Les deux premiers l'entraîneraient du côté des jeux d'argent et de hasard, ce qui est assez dangereux dans la mesure où nous nous efforçons de créer un cadre un peu plus souple que pour les jeux d'argent et de hasard, mais en instaurant des contraintes sur la typologie des gains, lesquels ne peuvent être que des objets numériques monétisables, et non des gains monétaires. L'adoption des amendements n° 93 rectifié et 125 rendrait possible des gains monétaires et ouvrirait, dès lors, la voie à une évolution de ces jeux vers les jeux d'argent et de hasard, mais sans les garanties prévues pour ces derniers.

Et si l'on se laisse entraîner du côté des jeux vidéo avec les amendements n° 53 rectifié bis et 75 rectifié, on perd tout l'intérêt de ce régime nouveau encadrant les objets numériques monétisables.

Prenons l'exemple des chevaux de course, qui, comme le rapporteur l'a bien indiqué, ont une valeur intrinsèque. Il ne nous viendrait pas à l'esprit d'assortir le régime des jeux vidéo de toutes les garanties dont nous nous apprêtons, durant la navette, à assortir celui des jeux à objets numériques monétisables.

J'appelle donc les auteurs de ces quatre amendements à les retirer, afin de rester sur la ligne de crête trouvée par la commission spéciale, sans se laisser entraîner si du côté des jeux d'argent et de hasard ni de celui des jeux vidéo.