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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 15
Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission spéciale :Je souhaite soutenir les arguments de notre rapporteur.
Monsieur Hingray, la disposition que vous proposez contribuerait véritablement à déstabiliser la régulation des jeux de hasard. Cela reviendrait quasiment à légaliser des jeux illégaux d'argent en ligne. C'est la législation globale qui serait brouillée, puisque l'on fragiliserait par ricochet l'ensemble du secteur des jeux, y compris les casinotiers.
C'est pourquoi j'estime qu'il faut nous en tenir, avec sagesse et prudence, aux étapes que nous sommes en train de construire pour clarifier le droit encadrant les jeux, sans fragiliser le secteur des casinos, dont les recettes contribuent à alimenter, par les redevances, les budgets de nos collectivités territoriales. Celles-ci, comme nos casinotiers, s'inquiètent du reste des éventuels effets de bord.
Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne souhaitons pas introduire de brèche dans le dispositif proposé. Pour une bonne compréhension des enjeux, je précise que le secteur inclut également les casinos dans nos communes.
