Intervention de Patrick Chaize

Cet amendement a pour objet de préciser que les jeux vidéo fonctionnant en circuit fermé, c'est-à-dire intégrant des objets numériques et monnaies virtuelles propres au jeu, mais non monétisables et revendables à l'extérieur du jeu, ne sont pas concernés par cette expérimentation ni par la législation applicable aux jeux d'argent et de hasard inscrite au code de la sécurité intérieure.

Cet amendement est satisfait par la rédaction de l'article 15 issue des travaux de la commission, qui insiste sur le caractère monétisable des objets numériques présents dans les Jonum.

De plus, les jeux vidéo « traditionnels » n'ont jamais été assimilés à des jeux d'argent et de hasard, ceux-ci ne répondant pas aux critères de définition des jeux d'argent et de hasard : accès au public, espérance de gain, part de hasard et sacrifice financier.

Je ne doute pas qu'à la lumière de ces arguments, ma collègue Blatrix Contat retirera cet amendement. §À défaut, l'avis serait défavorable.