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Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 15
Il existe donc des voies et des moyens par lesquels les chaînes de blocs peuvent réduire leur consommation énergétique.
Telle n'est toutefois pas la raison pour laquelle je vous demanderai de retirer votre amendement, monsieur Dossus.
En 2021, le Sénat a adopté une proposition de loi déposée par votre excellent rapporteur Patrick Chaize, qui est devenu la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, dite loi Reen.
Celle-ci prévoit la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport portant évaluation de l'empreinte environnementale des cryptoactifs. Celui-ci étant en cours de parachèvement, je puis m'engager à ce qu'il soit publié d'ici à la réunion de la commission mixte paritaire.
Nous pourrons alors, à la lumière des résultats de l'expérimentation menée sur les cryptoactifs, qui recouvrent d'autres usages des chaînes de blocs, débattre de l'opportunité d'instaurer des contraintes ou de nous en tenir, comme le prévoit le règlement européen MiCA, à une obligation d'information.
Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l'avis serait défavorable.
