Intervention de Jean-Noël Barrot

Monsieur le sénateur, le présent article prévoit simplement la pérennisation d'une expérimentation qui a été menée avec l'objectif de simplifier le contrôle, par les communes, de la règle des 120 nuitées qui s'applique aux locations de meublés de tourisme.

Aujourd'hui, lorsqu'un maire souhaite collecter des informations relatives à ces locations, il doit contacter l'ensemble des plateformes, ce qui peut être fastidieux.

L'expérimentation a conduit à mutualiser, au travers d'un point d'entrée unique, les informations de cinq plateformes pour les cinq communes volontaires. De fait, il est également fastidieux, pour les plateformes, de répondre aux requêtes de chaque commune.

Ce dispositif permettant de faire des « économies d'énergie », j'estime qu'il faut le maintenir en l'état.

Avis défavorable sur les amendements n° 76 et 77.