Intervention de Jean-Noël Barrot

Si la transparence est utile pour le client, la disposition proposée revient à instaurer une obligation déclarative supplémentaire pour l'hébergeur.

Comme je l'ai indiqué précédemment, les obligations de transparence imposée à nos hébergeurs et à nos fournisseurs d'infonuagique emportent autant de contraintes et de coûts supplémentaires dont je crains qu'ils nuisent à la compétitivité de ces PME.

Je demande donc, par précaution, le retrait de cet amendement. À défaut, l'avis serait défavorable.