Intervention de Patrick Chaize

Le dispositif proposé s'inscrit dans la continuité, et en complément, de l'amendement n° 111 rectifié bis, relatif à la responsabilisation des boutiques d'applications logicielles. Il est à juste titre proposé d'intégrer au projet de loi les définitions issues du règlement européen sur les marchés numériques.

Je tiens à réaffirmer mon soutien à une plus grande responsabilisation des boutiques d'applications logicielles. Je le rappelle, les dispositions que nous avons adoptées à cet article sont dans la droite ligne des travaux de la commission des affaires économiques pour faciliter l'utilisation du contrôle parental et à mieux protéger les mineurs en ligne.

Avis favorable.