Intervention de Ludovic Haye

Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 22

Photo de Ludovic HayeLudovic Haye :

Nous voyons bien que le compromis pertinent n'a pas encore été trouvé, sans doute faute de temps. La commission spéciale n'était pas favorable à cet amendement dans sa version initiale, et le Gouvernement s'oppose à la version rectifiée que je propose.

Au regard de l'importance du sujet, je retire cet amendement, au profit d'un travail avec le Gouvernement, dont je connais l'esprit d'ouverture, et la commission spéciale.

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