Intervention de Loïc Hervé

Je comprends la préoccupation des auteurs de cet amendement.

Mme Bourrat, avec qui j'ai d'ailleurs échangé, souhaite que, par précaution, tout contenu impliquant un mineur de 15 ans soit retiré dès que celui-ci le signale le temps de l'instruction. Cela permettrait d'apaiser rapidement les situations de cyberharcèlement.

Cela fonctionnerait comme le droit de réponse : le simple fait d'être visé créerait un droit, en l'occurrence un droit de retrait.

Il est évidemment nécessaire de prévenir les conséquences du cyberharcèlement, qui sont parfois très graves pour nos enfants et nos adolescents ; je pense au suicide.

Je m'interroge toutefois sur la constitutionnalité d'une telle mesure, qui revient finalement à instaurer une présomption d'illicéité pour tout contenu concernant un mineur de 15 ans sur simple signalement par celui-ci. C'est une atteinte à la liberté d'expression qui peut apparaître comme disproportionnée.

Je souligne que les plateformes en ligne n'ont pas à apprécier les contenus dont l'illicéité n'est pas manifeste. Je m'interroge alors sur la suite de ce retrait : qui pourrait demander le rétablissement ?

Mais, compte tenu de la gravité de la situation du cyberharcèlement sur les mineurs de 15 ans dans notre pays, il me paraît nécessaire d'avoir ce débat extrêmement important, et je remercie notre collègue Toine Bourrat de nous en donner l'occasion.

Je souhaite connaître l'avis du Gouvernement, même si celui de la commission spéciale ne sera pas forcément identique.