Intervention de Florence Blatrix Contat

Il s'agit d'un amendement d'appel.

Dans son rapport sur les réseaux sociaux, le Conseil d'État a montré combien il était difficile d'articuler les différentes régulations.

Le récent rapport du Conseil général de l'économie sur la coordination des instances nationales de régulation du numérique dresse également le constat que la fragmentation de la régulation du numérique occasionne des dysfonctionnements et rend difficile la conduite d'une politique publique cohérente. Les risques liés au morcellement de la régulation de numérique sont d'autant plus grands que les nouveaux textes européens vont ajouter une couche de complexité supplémentaire.

Par cet amendement, nous proposons que les régulateurs organisent entre eux un réseau des acteurs de la régulation du numérique. Nous souhaiterions connaître les intentions du Gouvernement sur la coordination de ces autorités de régulation.