Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 25

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Madame la sénatrice, vous m'aviez interrogé sur le sujet de la coordination entre les régulateurs numériques lors de mon audition devant la commission spéciale. Je vous avais indiqué qu'il s'agissait d'un objectif. Nous n'avons pas encore tout à fait convergé. Nous devons donc continuer d'y travailler, notamment au cours de la navette. Je vous demande donc de bien vouloir retirer vos deux amendements.

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