Intervention de Annick Billon

Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Vote sur l'ensemble

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

À mon tour, je remercie les rapporteurs Patrick Chaize et Loïc Hervé de leur travail acharné et de leur disponibilité avant même l'examen du texte en séance. Je salue également la présidente de la commission spéciale.

Je souhaite aussi vous remercier, monsieur le ministre. La discussion en séance a été rapide, mais elle a été ponctuée de nombreuses explications, et je vous suis sincèrement reconnaissante d'avoir pris le temps de nous répondre.

Je pense que nous aboutissons à un texte équilibré et opérationnel, renforcé par les travaux de la commission spéciale présidée par Catherine Morin-Desailly.

En tant que présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, permettez-moi de me concentrer sur les premiers articles, qui concernent l'industrie de la pornographie.

Je suis très satisfaite de l'adoption de plusieurs amendements, concernant notamment la création du droit à l'oubli, un point qui me tenait particulièrement à cœur après les témoignages des victimes que nous avons entendus lors de nos travaux sur le rapport Porno : l'enfer du décor. De même, la création du message d'avertissement est une très bonne chose. Enfin, je me réjouis de l'adoption de l'amendement que j'ai proposé avec la présidente de la commission spéciale.

Je voudrais contredire M. Dossus et remercier le ministre. Lorsque le texte est arrivé, il contenait déjà neuf recommandations de notre rapport et nous avons pu en ajouter quelques autres. Vous évoquez l'écran noir : le référentiel pourra effectivement être une réponse.

Pour ma part, il me semble que nous avons été écoutés et que le combat contre l'industrie de la pornographie a progressé grâce à ce texte.

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