Intervention de Toine Bourrat

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous clôturons ce soir l'examen d'un projet de loi qui, bien que technique en apparence, est riche de mesures concrètes pour nos concitoyens.

Je fais notamment référence au filtre anti-arnaques qu'il est prévu de mettre en place. Ce dispositif limitera, je l'espère, les désagréments rencontrés par les Français, avec des conséquences financières souvent problématiques.

J'ai également en tête toutes les dispositions relatives à l'accès de nos enfants aux contenus pornographiques. La matière est difficile, les technologies évoluent rapidement, et nous saluons ce soir un texte bienvenu.

Cependant, n'en doutons pas, nous devrons nous retrouver rapidement pour continuer d'adapter notre droit et exercer pleinement nos pouvoirs de contrôle une fois la loi promulguée.

Je souhaite enfin à saluer l'ensemble des mesures adoptées pour adapter notre droit aux nouveaux règlements européens. La France est à l'initiative sur ce sujet, et nous souhaitons collectivement qu'elle trouve les voies et moyens, à l'échelon européen, pour engager l'ensemble des États membres sur le chemin d'une pleine souveraineté numérique.

Monsieur le ministre, la balle est désormais dans votre camp, à l'Assemblée nationale d'abord, puis dans l'exercice de votre pouvoir réglementaire. Nous avons pris acte du lancement prochain de travaux visant à tirer les conséquences pour les réseaux sociaux des récentes émeutes.

Le groupe Les Républicains votera bien entendu ce texte de progrès.