Intervention de Florence Blatrix Contat

Je souhaite à mon tour féliciter la présidente de la commission spéciale, Catherine Morin-Desailly, ainsi que les deux rapporteurs, Patrick Chaize et Loïc Hervé, de leur travail de précision et d'amélioration de ce texte. Je salue également M. le ministre pour la qualité du dialogue qui s'est instauré, en dépit de quelques désaccords.

Nous voterons évidemment ce texte, qui est essentiel pour la protection de nos concitoyens et de nos entreprises dans un monde où le numérique est au cœur de notre économie et de nos vies.

S'il s'agit surtout d'un texte d'adaptation, ce projet de loi comprend également des mesures additionnelles pour la protection de nos concitoyens, en premier lieu des plus jeunes d'entre eux, trop souvent confrontés à la pornographie, même si nous demeurons dubitatifs quant au référentiel.

Ce texte renforce également la protection des victimes de harcèlement et d'escroquerie ; c'est important.

Ensuite, le volet concernant la régulation des plateformes est tout aussi crucial, avec l'adaptation du règlement sur les services numériques (RSN) et du règlement sur les marchés numériques.

Cette adaptation est d'autant plus importante que le modèle économique des plateformes, reposant sur l'accumulation de données et sur des algorithmes puissants, est véritablement au cœur de l'économie. La mise en œuvre de ces textes contribuera à atténuer les risques systémiques, notamment en ce qui concerne les contenus illicites ou les emballements comme celui que nous avons pu connaître ces derniers jours.

Ces dispositions remettront également de la concurrence au cœur de notre économie et permettront de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles.

Enfin, le marché du cloud représente un enjeu majeur. Je salue à cet égard le Sénat, qui a su se prémunir de l'extraterritorialité par l'adoption de deux amendements.