Intervention de Ludovic Haye

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le texte que nous venons d'examiner constitue une première pierre importante dans la sécurisation de l'espace numérique.

S'il est composé en grande partie d'une adaptation de notre droit aux règlements européens que sont le DSA, le DMA et le DGA, c'est parce que l'idée selon laquelle un seul pays pourrait réguler l'espace numérique indépendamment des autres est illusoire.

Nous devons être vigilants pour ne pas cliver à outrance les sujets et les secteurs d'activité ; le numérique offre un monde d'occasions pour tous, mais ne doit en aucun cas devenir une zone de non-droit. Les généralisations, approximations, amalgames et mésusages du numérique sont autant de freins à son développement.

Nous avons longuement débattu de mesures destinées à lutter contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques et à combattre plus efficacement la diffusion de contenus pédopornographiques. Ces questions sont essentielles.

À une époque où les enfants commencent à utiliser internet de plus en plus tôt, ce à quoi ils sont exposés en ligne est fondamental pour leur avenir, mais également pour celui de notre pays.

Pour autant, je ne voudrais pas que l'on oublie les apports importants de ce texte, bien que nous l'ayons étudié dans des délais contraints. Je salue à cette occasion le climat constructif instauré par la commission spéciale.

J'ai à l'esprit le filtre de cybersécurité anti-arnaques, qui était une forte demande de nos concitoyens, le renforcement significatif de la lutte contre le cyberharcèlement, l'amélioration substantielle des droits des consommateurs sur le marché du cloud, si possible souverain, nous ferons de notre mieux … De même je me félicite de la protection de notre démocratie à travers un arsenal de lutte contre la désinformation et une simplification de l'usage numérique pour nos collectivités territoriales. Autant de points importants qui justifient que notre groupe vote en faveur de ce texte.

J'insiste sur le fait que sécuriser et réguler, cela ne se résume pas à interdire et à sanctionner. Pour que ce texte monte pleinement en puissance, il nous faudra remporter deux combats dans lesquels je sais que le Gouvernement est très investi : l'éducation au numérique et l'inclusion numérique de nos territoires.