Intervention de Pierre Ouzoulias

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je dois noter, avec beaucoup de sincérité, une évolution de la position du Gouvernement.

Depuis plusieurs années, nous avons mené des discussions dans cette enceinte sur les problématiques liées au numérique. Aujourd'hui, pour la première fois, nous avons un dialogue sur le fond au cours duquel nous voyons émerger une proposition de stratégie nationale du numérique. C'est une évolution significative, que je salue.

Jusqu'à présent, nous avons surtout discuté de petites mesures hétéroclites. On sent maintenant qu'il y a quelque chose.

Il reste à mettre en place une gouvernance efficace de cette stratégie nationale. La politique est un art d'exécution, et c'est dans l'exécution que nous jugerons de la possibilité d'aller plus loin.

Si cette stratégie nationale a pu être présentée dans nos débats, c'est peut-être aussi grâce à la contribution du Sénat lui-même. Je salue ici tous les travaux de la présidente Catherine Morin-Desailly, qui laboure ce terrain depuis plusieurs années. Ses propositions fortes sont maintenant reprises et contribuent à faire avancer le débat.

Trois points fondamentaux émergent dans cette stratégie : la protection des données personnelles, une stratégie économique sur les infrastructures, et – nous l'avons peu abordée – la relation du citoyen avec les administrations qui utilisent des techniques numériques de gestion. Ce dernier élément me paraît très important.

Il nous faudra examiner ensemble l'efficience de toutes ces dispositions. Je retiens un point fondamental, sur lequel le débat est ouvert : le statut des hébergeurs. Le Sénat a fait valoir une position très ferme sur le sujet ; nous ne pourrons pas éviter une discussion de fond.