Intervention de Jean-Noël Barrot

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, comme cela a été souligné, ce texte présente un aspect quelque peu protéiforme, en raison des formes diverses et variées que prend le numérique.

Que l'on soit parlementaire dans la commission de la culture, dans celle des affaires économiques ou dans celle des affaires européennes, on peut développer une expertise sur le sujet. J'ai moi-même été très impressionné par le niveau et la qualité de nos débats, que j'ai beaucoup appréciés.

Certes, les délais étaient courts, mais une grande partie du texte a été inspirée par les travaux que vous, mesdames, messieurs les sénateurs, aviez menés. Cela explique sans doute que nous nous soyons retrouvés sur un certain nombre de points.

Grâce aux apports de la commission spéciale et du Sénat, le texte a été débarrassé d'une habilitation à légiférer par ordonnance ; il a acquis une extension de la peine de bannissement avec une portée beaucoup plus large que ce qui était prévu initialement. Nous avons par ailleurs intégré dans le code pénal les hypertrucages ou deepfakes.

Il est clair que la dialectique que vous évoquiez, madame la présidente de la commission spéciale, a permis de renforcer et d'enrichir ce projet de loi.

Pour ma part, je suis très satisfait de constater que lorsque l'intérêt supérieur de l'enfant, la protection de nos concitoyens les plus vulnérables, la souveraineté numérique sont en jeu, le Sénat, sur toutes les travées, parvient à trouver les voies du consensus.

Je tiens donc à vous remercier, mesdames, messieurs les sénateurs. Comptez sur moi pour respecter les engagements que j'ai pris et pour veiller attentivement à ce que, tout au long de la navette, les grands équilibres du texte soient respectés !