Intervention de Stanislas Guerini

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous y voilà, trois mois après l’adoption, le 5 avril dernier, à l’unanimité, de cette proposition de loi, vous vous apprêtez à voter le texte sur lequel députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire, afin de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes.

Ce texte, je vous le disais en avril et je vous le redis aujourd’hui, est l’une des pierres essentielles de l’édifice que nous bâtissons en faveur de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Ce texte est le fruit d’une initiative parlementaire et de l’engagement continu de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. À cet égard, je veux saluer sa présidente, Mme Annick Billon, ainsi que les auteures du rapport d’information qui est à l’origine de ce texte, Mmes Dominique Vérien et Martine Filleul.

Ce texte est aussi le résultat d’un travail de coconstruction entre le Parlement et le Gouvernement, que j’ai souhaité engager très tôt, à l’été 2022, avec les deux délégations aux droits des femmes, celle du Sénat et celle de l’Assemblée nationale. Ce travail est donc également remarquable par la méthode choisie.

Pour toutes ces raisons, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je veux vous remercier.

Merci, d’abord, d’avoir choisi d’inscrire rapidement ce texte à l’ordre du jour du Sénat, sur le temps réservé au groupe Union Centriste – je veux en remercier son président, M. Hervé Marseille. C’est l’honneur du Parlement que de choisir de s’engager et de faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les champs de notre société.

Merci, ensuite, d’avoir amendé, questionné, fait avancer ce texte pour rendre pleinement opérationnel et efficace l’ensemble des dispositifs qu’il contient. En effet, il a vocation à être non pas une loi symbole, mais un outil extrêmement concret pour faire bouger les lignes et faire progresser l’égalité dans la fonction publique.

Merci, enfin, d’avoir toujours travaillé en bonne intelligence avec l’Assemblée nationale, d’avoir ainsi pu vous accorder sur un texte ambitieux, proportionné et opérationnel dans le cadre de la commission mixte paritaire. Ce texte respecte à la fois l’intention initiale de ses auteures, mais aussi les fondamentaux défendus par le Sénat et les progrès voulus par l’Assemblée nationale.

Madame la rapporteure, vous avez été, tout au long de ces travaux, à l’écoute de l’ensemble des groupes du Sénat, ainsi que de votre homologue à l’Assemblée nationale. Je veux saluer la qualité de votre travail et votre sens du compromis, qui ont permis d’aboutir à un texte structurant et efficace.

Ce texte est désormais le nôtre à tous. Il nous oblige collectivement et nous permet d’agir très concrètement pour rendre nos services publics plus efficaces. Car, au-delà de l’exemplarité, il s’agit bien de cela : permettre aux femmes d’accéder aux postes à haute responsabilité dans la fonction publique, c’est reconnaître leurs compétences, rendre nos administrations plus efficaces et plus performantes et, tout simplement, nous donner les moyens de bâtir des politiques publiques plus équilibrées et plus justes.

Grâce à la loi que vous vous apprêtez à voter, mesdames, messieurs les sénateurs, nous développerons deux piliers fondamentaux pour nos politiques d’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

D’abord, il faut en finir une fois pour toutes avec le plafond de verre. Telle est l’ambition de parité réelle que vous avez fait le choix d’adopter.

Ensuite et surtout, il convient de réduire de façon pérenne et définitive les inégalités de rémunération pour l’ensemble des agents, qu’ils soient titulaires ou contractuels et quel que soit leur niveau dans la hiérarchie de notre administration.

Je n’y reviens pas en détail, nous avons eu l’occasion d’en débattre au fond lors de l’examen du texte dans cet hémicycle voilà trois mois. Il s’agit d’une étape extrêmement importante, mais nous devons continuer d’avancer sur ce chemin. C’est vrai de l’égalité salariale, qui a fait l’objet de nos travaux ; c’est vrai aussi des conditions de travail dans la fonction publique.

Éradiquons ce qui est inacceptable, à savoir les violences sexistes et sexuelles, contre lesquelles je continuerai à œuvrer de manière extrêmement résolue.

L’égalité professionnelle réelle passe aussi par l’amélioration continue des conditions de travail des femmes, notamment de leur santé. Je pense par exemple à la suppression du jour de carence en cas de fausse couche, que vous avez adoptée voilà quelques semaines.

Je pense aussi à la lutte contre les maladies chroniques au travail : c’est la raison pour laquelle j’ai lancé un grand plan d’accompagnement des agentes. Dans ce cadre, les travaux menés par le Parlement viendront nourrir notre action. Je pense notamment à la prise en compte de l’endométriose et à la santé mentale des femmes.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je l’ai dit, c’est l’honneur du Parlement et du ministre que je suis de porter une loi en faveur du progrès et de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il est des combats qui nous rassemblent et qui nécessitent que nous agissions pour l’intérêt général, en dépassant les clivages partisans.

Aujourd’hui, nous pouvons être fiers, collectivement, du travail que nous avons accompli et du texte que nous portons ensemble.