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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 6 juillet 2023 à 10h30
Parité dans la haute fonction publique — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Roger Karoutchi, président :Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte, en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement.
En conséquence, le vote sur l’amendement et sur les articles est réservé.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
