Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 6 juillet 2023 à 10h30
Parité dans la haute fonction publique — Article 3 bis, amendement 1

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 7, seconde phrase

Remplacer les mots :

par les mots :

1°, 2°, 3°, 5° et 6°

La parole est à M. le ministre.

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