Intervention de Marie-Claude Varaillas

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de notre société et un combat de notre siècle qu’il faut continuer de mener.

Aujourd’hui, c’est une pierre de plus que nous posons dans le cadre de ce combat. La commission mixte paritaire a rendu ses conclusions. Il faut le dire, elles sont positives et encourageantes pour la suite.

Certaines mesures sont différentes de celles qui avaient été adoptées au Sénat, mais elles ne dénaturent pas le sens de nos propositions initiales. Au contraire, ces dernières sont renforcées et permettent aux deux chambres d’avancer en faveur de l’égalité. C’est d’ailleurs ce que l’on attend de nous, en tant que parlementaires.

Le taux obligatoire de primo-nominations féminines aux emplois supérieurs et de direction retrouve son niveau initial de 50 %, le seuil des collectivités de 40 000 habitants est maintenu, afin de ne pas mettre en difficulté les employeurs publics, et la sanction en cas de non-respect de ces obligations pourra représenter jusqu’à 1 % de la masse salariale. Toutes les catégories de la fonction publique sont concernées.

Je considère ces dispositions comme des mesures incitatives, pour que tous les employeurs concernés mettent le train en marche.

Je note aussi que des sanctions sont prévues pour les emplois ministériels et du cabinet du Président de la République. Cela envoie un message fort, celui de l’exemplarité jusqu’au sommet de l’État.

D’ailleurs, il faudrait que cette logique d’égalité s’immisce au sein de toutes nos organisations politiques. À cet égard, je me réjouis que le groupe CRCE donne l’exemple dans cet hémicycle, puisqu’il a désigné une femme comme présidente.

Comme je le rappelais lors de ma première intervention, si cette question de la parité au plus haut niveau de la fonction publique est importante, nous ne devons pas oublier la situation des « premières de cordée », qui ont porté le service public quand le pays était à l’arrêt, notamment à l’hôpital et à domicile. Il s’agit de toutes celles qui ne sont pas reconnues à leur juste valeur par un salaire décent, qui accomplissent des tâches pénibles et font face à une inflation galopante.

Les femmes représentent 64 % des postes de la fonction publique. Égalité doit rimer avec société ; cela passe par toutes les catégories de métier.

Je le rappelle ici, l’égalité salariale est un combat quotidien. Le gel du point d’indice dans la fonction publique pendant près de dix ans a été vécu comme une injustice. Nous devons continuer de mener des réflexions et des actions pour avancer positivement.

Je tiens de nouveau à remercier la délégation aux droits des femmes, plus particulièrement mes collègues Dominique Vérien et Martine Filleul, qui ont permis à ce travail d’aboutir. J’espère qu’il continuera d’alimenter nos réflexions pour une société toujours plus juste et égalitaire. C’est un texte ambitieux et plein d’espoirs pour la suite. Continuons d’alimenter nos travaux parlementaires avec des sujets forts et importants.

Le groupe CRCE votera en faveur de cette proposition de loi et continuera de mener le combat pour l’égalité et la justice.