Intervention de Dominique Vérien

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dix ans déjà que le Parlement a adopté la loi Sauvadet, qui fixait des objectifs chiffrés de parité dans la haute fonction publique.

À l’époque, cette nouvelle législation constituait une étape importante pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Il s’agissait d’instaurer des quotas de primo-nominations, avec des sanctions à la clé pour les mauvais élèves.

Pour autant, et sans rien renier des apports nombreux de ce texte, il était temps de « changer de braquet » et de passer à la vitesse supérieure.

C’est l’ambition de la proposition de loi que nous avons déposée, chère Annick Billon et chère Martine Filleul, dans la continuité de notre rapport d’information réalisé au nom de la délégation aux droits des femmes.

Je remercie également le groupe Union Centriste, en particulier son président, Hervé Marseille, d’avoir accepté de l’inscrire dans l’ordre du jour qui lui était réservé, ce qui a permis son examen en séance.

Ce texte a fait l’objet d’un beau travail de coconstruction législative entre les deux chambres, que je veux saluer. Je tiens à remercier tout particulièrement nos rapporteurs, Guillaume Gouffier Valente pour l’Assemblée nationale et Françoise Dumont pour le Sénat, de la qualité de leur travail et de leur implication.

Je tiens également à vous remercier, monsieur le ministre, du volontarisme dont vous avez fait preuve et qui nous a permis d’adopter ce texte en un temps record.

Cette proposition de loi a fait l’objet de débats animés au Sénat, car beaucoup d’entre nous n’aiment pas les quotas. Mais l’obligation de parité portée par ce texte servira aussi à garantir un équilibre au sein de nos services, car la mixité se révèle être une véritable richesse.

J’en veux pour preuve les entreprises privées, qui, grâce à la loi de 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, dite loi Copé-Zimmermann, complétée par la loi de 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, adoptée sur l’initiative de Marie-Pierre Rixain, ont fait entrer plus de femmes dans leur conseil d’administration et plus que ce que la loi préconisait : elles étaient 46 % en 2021, contre 40 % au minimum selon la loi.

Si nos entreprises agissent ainsi, c’est parce que la mixité améliore leurs performances économiques. La France se situe aujourd’hui au premier rang mondial, devant la Norvège et loin devant l’Allemagne ou les États-Unis.

À tous les niveaux, la parité est synonyme de performance économique et sociale. Elle permet la promotion de tous les talents et la composition d’équipes aux profils et parcours plus diversifiés.

Si je voulais être taquine, je préciserais que les filles réussissent mieux dans l’enseignement supérieur. Par conséquent, sitôt que les derniers freins seront tombés, souvent liés à une autocensure ou à une éducation différenciée entre filles et garçons, nul doute qu’elles occuperont la majorité des postes de notre haute fonction publique.

Finalement, messieurs, réjouissez-vous de ce nouveau texte, qui protège votre avenir professionnel, en conservant aux hommes 40 % des places !