Intervention de Daniel Breuiller

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, qui profite de l’entre-soi ? Non pas les quelques personnes à caractéristiques communes qui le pratiquent : en présence de nouvelles idées, elles tournent en rond !

Restent toutes les personnes que l’entre-soi exclut. Est-ce qu’elles en profitent ? Certainement pas, car elles se retrouvent confrontées à des portes fermées et des plafonds de verre.

Cette proposition de loi permet de lutter contre une forme d’entre-soi qui a prévalu trop longtemps, celle des hommes dans la haute fonction publique.

En 2013 encore, pour deux hommes, une seule femme était nommée à un poste dans la haute fonction publique. De cette manière, de nombreuses femmes n’ont pas été affectées à des postes pour lesquels elles étaient pourtant tout aussi qualifiées que leurs collègues masculins.

À partir de 2013, la loi Sauvadet a permis de premières avancées dans la lutte contre cette exclusion injustifiée.

Ses résultats sont mitigés : si son objectif de 40 % de femmes pour les nominations est atteint dans certains domaines, le compte n’y est pas pour d’autres secteurs. Tel est le cas de la diplomatie : en 2021, les femmes représentaient seulement 34 % des nominations aux postes d’ambassadeur. C’est pourquoi il faut aller plus loin.

La proposition de loi que nous nous apprêtons à voter aujourd’hui vise à lutter contre l’exclusion persistante ou, pour le dire autrement, à favoriser l’accès des femmes à la haute fonction publique.

Je tiens à remercier, avec ma collègue Mélanie Vogel, qui ne peut être présente aujourd’hui, la délégation aux droits des femmes de cette initiative, plus particulièrement Annick Billon, Martine Filleul et Dominique Vérien. Je salue également le travail de Françoise Dumont en tant que rapporteur.

Le groupe GEST soutient, bien évidemment, cette initiative et votera ce texte. Je remercie enfin M. le ministre de l’avoir défendu et soutenu.

La proposition de loi tend, notamment, à fixer à 50 % le taux pour les nominations des femmes aux postes de la haute fonction publique. Tandis qu’une partie de notre hémicycle, à sa droite, s’y était opposée, je me réjouis que la commission mixte paritaire ait finalement retenu cet objectif de 50 % – il présente le mérite d’être le plus clair.

Lors de l’examen de cette disposition, ici, en séance, j’ai pu entendre dire que l’objectif des 50 % était irréalisable, car une telle règle ne pouvait pas valoir pour les nominations concernant un nombre impair de postes. Or, cela a été rappelé, la loi prévoit déjà, dans ce cas, d’arrondir à l’unité inférieure. L’objectif des 50 % est donc bien applicable dans toutes les situations. Il est, au fond, le seul objectif viable et réellement paritaire !

J’ai entendu les remarques de Dominique Vérien, que je remercie de vouloir également chercher à préserver pour demain l’emploi des hommes dans la haute fonction publique !