Intervention de Daniel Breuiller

Ce texte vise à prévoir, grâce à l’adoption d’un amendement de mes collègues écologistes de l’Assemblée nationale, la parité pour les nominations au sein des cabinets ministériels et du Président de la République. Je salue cette initiative, car des progrès restent à faire en la matière… Cette mesure contraindra le Gouvernement et le chef de l’État à être exemplaires en matière de parité pour ces nominations si importantes. Il est essentiel que l’exemple soit donné au sommet de l’État !

C’est une première, cette proposition de loi non seulement prévoit des objectifs pour l’égalité des genres en matière de nominations, mais fixe également des objectifs pour garantir la parité parmi les personnes employées dans la haute fonction publique, ce que les responsables des ressources humaines appellent le « stock » – terme affreux s’il en est !

Désormais, l’employeur public employant plus de 60 % de personnes du même genre risque des pénalités financières sur son budget.

En ce qui concerne la hauteur de ces pénalités, je salue le fait que la commission mixte paritaire ait rétabli la rédaction du Sénat, car celle-ci est plus précise et permet de prononcer des pénalités réellement dissuasives, à savoir des sanctions allant jusqu’à 1 % de la totalité des rémunérations versées par l’employeur public concerné.

Pour toutes ces raisons, ce texte constitue une avancée importante. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires le votera, même si nous sommes conscients qu’il nous faudra encore voter d’autres textes pour améliorer l’accès des femmes à la haute fonction publique.

Tout cela passera par l’amélioration des conditions de travail et par la lutte contre la perte d’attractivité de la fonction publique, qui est aussi un phénomène indéniable : ce sera l’objet d’autres débats à venir dans cet hémicycle.