Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 6 juillet 2023 à 10h30
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

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