Intervention de Elisabeth Borne

Ajoutons que M. le garde des sceaux vient de diffuser une circulaire sur le traitement des infractions commises par des mineurs et les conditions d’engagement de la responsabilité de leurs parents.

Monsieur le sénateur Malhuret, dans cette crise, à l’évidence, les réseaux sociaux jouent un rôle important. Ils facilitent parfois l’organisation des violences et ont souvent une responsabilité dans la désinhibition des jeunes.

C’est pourquoi le Gouvernement a demandé à l’ensemble des plateformes de respecter leurs obligations de retrait des contenus illicites et d’être vigilantes sur certaines de leurs fonctionnalités, comme la géolocalisation.

Par ailleurs, nous veillons à ce que les titulaires de comptes montrant leur participation à des violences soient identifiés et poursuivis.

D’autres réponses de plus long terme devront être apportées. C’est notamment l’objet du règlement européen sur les services numériques et du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, que votre assemblée examine justement en ce moment.