Intervention de Jean-Noël Barrot

Parce que la transparence est prévue dans le règlement européen sur les données et parce que la France a soutenu ce principe, le Gouvernement s’en remettra, par cohérence, à la sagesse du Sénat sur cet amendement, même s’il entend les réserves du rapporteur. Elles pourront être prises en compte au cours de la navette.