Intervention de Catherine Morin-Desailly

L’article 15, que nous allons examiner, est très important. Pour la première fois, le législateur va se prononcer sur les jeux à objets numériques monétisables (Jonum).

Dans la rédaction initiale, cet article était une coquille vide : il se résumait à une habilitation à légiférer par voie d’ordonnance. C’était à nos yeux inacceptable au regard de l’importance du sujet.

Nous avons donc souhaité poser une première pierre, en concertation avec vous, monsieur le ministre, en introduisant, pour la première fois, une définition en droit des Jonum et en les autorisant, à titre expérimental, pour une période de trois ans. Je tiens d’ailleurs à féliciter notre rapporteur, Patrick Chaize, pour le travail qu’il a effectué.

Cette première pierre est importante, mais elle n’est pas suffisante. Il manque encore un cadre de réglementation, mais je crois que le Gouvernement est en train de le préparer. La commission spéciale a estimé que le Gouvernement devrait mettre à profit les trois mois à venir avant l’examen du texte à l’Assemblée nationale pour approfondir ce travail avec l’ensemble des opérateurs concernés, notamment avec le régulateur, l’Autorité nationale des jeux.

Pouvez-vous vous engager, monsieur le ministre, à poursuivre les consultations et à ce que le futur cadre de régulation des Jonum soit mis en place sous l’égide de l’Autorité nationale des jeux ? L’expertise de cette dernière constitue la meilleure des garanties au regard des risques de blanchiment d’argent, de fraude et d’addiction et pour protéger les mineurs. Un tel dispositif semble indispensable.

Nous espérons également que vous continuerez à associer les sénateurs à ce travail, jusqu’à la réunion de la commission mixte paritaire, où nous finaliserons la définition du cadre réglementaire, dont nous voulons qu’il soit protecteur et exigeant.