Intervention de Cyril Pellevat

Le Gouvernement souhaite créer un cadre expérimental pour permettre au secteur des logiciels de loisir, ou gaming, dans lequel la France est très bien positionnée, de se saisir de toutes les possibilités offertes par les technologies du web 3.0 : la blockchain et les NFT.

Cette expérimentation n’aura toutefois de sens que si elle offre suffisamment de flexibilité pour permettre aux jeux à objets numériques monétisables de déployer, dans le cadre très contrôlé défini par la commission spéciale sur l’initiative de notre rapporteur, tout leur potentiel d’innovation et de rester compétitifs à l’échelle européenne et mondiale. L’attractivité de notre législation est un élément à prendre en compte, notamment si l’on veut que nos licornes se développent.

C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, que les gains susceptibles d’être remportés lors des jeux à objets numériques monétisables soient obligatoirement constitués, à titre principal, par des objets numériques créés par l’entreprise de jeu. Il ne serait toutefois pas interdit d’offrir, à titre accessoire, d’autres types de récompenses : des expériences dans le monde réel, des objets physiques, des gains monétaires, etc.

Cette diversité des gains est indispensable pour permettre à ces nouveaux logiciels de loisir d’enrichir l’univers dans lequel se déploie l’expérience de jeu des joueurs. Elle est également nécessaire à l’attractivité de ces jeux innovants et à leur viabilité économique.

Le risque de contournement de la législation par les acteurs traditionnels des jeux d’argent et de hasard serait inexistant, puisque le montant des récompenses ne consistant pas en des objets numériques monétisables serait plafonné par la loi à 30 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise de jeu. Leur caractère accessoire serait ainsi garanti.

De plus, le modèle économique des opérateurs de jeux d’argent et de hasard est incompatible avec une telle obligation, car il est fondé sur un taux de retour aux joueurs de l’ordre de 80 % de leur chiffre d’affaires. En outre, les jeux d’argent et de hasard ne reposent pas sur la création d’univers représentant des investissements très importants, ce qui les distingue fondamentalement des logiciels de loisir du web 3.0.

L’ordre public et la protection des publics fragiles sont également assurés, dans la mesure où les Jonum devront respecter des règles strictes en la matière et qu’il s’agit d’une expérimentation.

Je rappelle enfin que le régime des loteries publicitaires permet d’ores et déjà aux professionnels de tout secteur d’attribuer des gains ou avantages de toute nature à la suite d’un mécanisme faisant intervenir un élément aléatoire, sans que celui-ci puisse être qualifié de jeu d’argent et de hasard.